Règlement Awards MBB 2019

Article 1

Société organisatrice

La société ASCOM au capital de 5000 € ayant son siège social au 54 Quai Alphonse le Gallo / 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 829 509 967 – Siret n° 829 509 967 00016 et représentée par Madame Amélie Soubrié, Présidente (ci-après également dénommée la « Socié­té Organisatrice » ou « l’Organisateur ») organise l’évènement intitulé les «MBB Awards 2019» , selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2

Présentation de l’évènement

Les MBB Awards 2019 ont pour objectif de valoriser les initiatives et le travail des photographes français spécialisés dans le domaine de la grossesse, nouveau-né et grand bébé. Cet évènement est l’occasion pour les photographes de mettre en avant leurs réalisations exemplaires dans les catégories suivantes :

  • Grossesse studio
  • Nouveau-né
  • Grand bébé

Article 3

Description des catégories

  • Grossesse studio : Ce trophée récompense les 2 plus belles images issues d’une séance grossesse réalisée en condition studio, à domicile, en extérieur ou en piscine
  • nouveau-né : Ce trophée récompense les 2 plus belles images issues d’une séance nouveau-né, qu’elle soit réalisée en studio, en maternité ou à domicile. L’esthétisme général, la gestion de la pose, la créativité seront des critères importants dans l’évaluation des images.
  • Grand bébé : Ce trophée récompense les 2 plus belles images issues d’une séance grand bébé, que ce soit studio ou lifestyle.

Article 4

Conditions de participation

La participation à cet évènement est ouverte à tous les photographes professionnels francophones spécialisés en grossesse, nouveau-né et grand bébé (ci-après dénommés  » Candidats « ), à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres du jury.

Article 5

Annonce de l’évènement

L’évènement est annoncé sur les supports de communication suivants :
Site officiel de l’évènement : https://pro.monbebebonheur.fr/awards
Page facebook monbebebonheur.fr : https://www.facebook.com/monbebebebonheur.fr
Page instagram monbebebonheur.fr : https://www.instagram.com/monbebebonheur.fr/
Page twitter monbebebonheur.fr : https://twitter.com/MonbebebonheurF

Article 6

Modalités de participation 

Afin de participer à cet évènement, les Candidats devront com­pléter le bulletin d’inscription disponible sur la page : https://pro.monbebebonheur.fr/awards, régler les frais de participation et faire parvenir à la Société Organisatrice les images qu’ils souhaitent faire concourir.
Les Candidats concèdent expressément à la Société Organisatrice le droit d’utiliser le logo de leur enseigne ainsi que les photos primées sur son site internet https://monbebebonheur.fr/ et les supports de communication inhérents, accessibles dans le monde entier, pendant la durée de protection légale en France des droits de propriété intellectuelle portant sur les dits logos et photos.
Les candidatures seront obligatoirement sou­mises en ligne sur le site monbebebonheur.fr par les Candidats qui donnent la permission à l’Organisateur de les publier sur les sites internet susvisés pendant la durée de l’évènement, et ce sans préjudice des dispositions de l’article 17 ci-dessous. Dans le cas où le candidat ne souhaiterait pas diffuser certains documents, il doit en informer l’organisateur au préalable, dans tous les cas l’organisateur ne sera pas tenu responsable de la diffusion des documents donnés.

Le Candidat veillera également à ce que les photos présentées dans le cadre de sa candidature soit conforme à la loi et à la réglementation en vigueur en France. En particulier, le Candidat garantit que les images soumises ne comporteront pas d’éléments contraires aux bonnes moeurs, injurieux, diffamatoires, contrefaisants, xénophobes, homophobes, antisémites, etc…

Réception des dossiers de candidatures jusqu’au 19 septembre 2019 inclus pour les catégories ci-dessous :

  • Grossesse studio
  • Nouveau-né
  • Grand bébé

Aucune participation, ni modification de participation ne sera enregistrée après le 19 septembre 2019.

Toute participation aux MBB Awards 2019 implique l’acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.

Article 7

Frais de participation

Pour les membres certifiés monbebebonheur.fr :
Les membres du site monbebebonheur.fr se voient offrir une participation gratuite pour les 2 images de leur choix, dans la catégorie de leur choix.
Pour les membres qui souhaiteraient participer sur un nombre d’image plus important, les tarifs sont les suivants:

5 images – 18 euros TTC

Pour les non membres du site monbebebonheur.fr :

5 images – 36 euros TTC
Une seule inscription pourra être enregistrée par participant. Les frais de participation peuvent être réglés par carte bancaire directement à partir du site via le module de paiement en ligne Stripe.

Une fois inscrit, la/les candidature(s) ne peuvent être ni remboursée(s) ni annulée(s).

Article 8

Jurys

La sélection des 8 images finalistes par catégorie sera effectuée par le jury présenté sur cette page:  https://pro.monbebebonheur.fr/awards
Le jury des MBB AWARDS 2019 se réserve le droit de diviser toutes les catégories en deux sous catégories, concept déployé et initiative individuelle en fonction du nombre et de la nature des candidatures reçues.
La société organisatrice se réserve le droit de retirer une ou plu­sieurs catégories de la compétition si le nombre de candidatures reçues pour cette ou ces catégorie(s) n’est pas suffisant ou repré­sentatif. Dans ce cas, la société organisatrice informera les candi­dats de sa décision de retirer la catégorie pour laquelle les can­didats concernés ont soumis une candidature. Le candidat aura alors le choix entre voir sa candidature déplacée dans une nouvelle catégorie ou s’il ne souhaite pas concourir dans cette nouvelle catégorie être remboursé des frais de participation.
Les différents jurys se réservent le droit de déplacer une candidature d’une catégorie à une autre s’ils estiment que la candidature est plus adaptée à cette nouvelle catégorie.
La sélection des membres des différents jurys est opérée unique­ment par la Société Organisatrice et ne peut être contestée.

Article 9

Critères et modalités de sélection

Les photos déposées par les candidats dans le cadre de MBB AWARDS 2018 seront évaluées selon les critères non exhaustifs suivants :
• Esthétisme général de l’image
• Composition
• Créativité
• Respect des règles d’hygiène et de sécurité, notamment sur les photos avec des bébés.
• Originalité des mises en scène

Article 10

Procédures de sélection

La détermination des finalistes et des gagnants suivra un processus contenant 2 étapes, avec l’intervention d’un jury spécifique selon les catégories tel que précisé à l’article 8 ci-dessus. Les différents jurys se réservent le droit de décider de ne pas mettre une catégorie aux votes du public. Ils peuvent également décider de rajouter une catégorie au vote du public. Aucune information sur les sélections ne devra être dévoilée avant le jour des résultats, ni par les jurys, ni par l’équipe organisatrice ou toute autre personne qui a accès aux résultats avant le 15 octobre 2018, date officielle des résultats publics.

Première étape : Vote du jury

Les membre du jury devront indiquer le 21 septembre 2019 leur sélection de 8 images favorites dans chacune des catégories, la compilation des votes permettra à la société organisatrice de définir par moyenne les 8 images finalistes par catégorie.

Deuxième étape : vote des internautes inscrits sur le site monbebebonheur.fr

Du 22 septembre au 5 octobre 2019 , les inter­nautes auront la possibilité sur le site monbebebonheur.fr d’exprimer leur choix par un vote pour l’ensemble des catégories mis en ligne, afin de déterminer quelles seront dans chaque catégorie l’image primée. Les internautes pourront voter pour 1 candidat favori par catégorie. Les résultats des votes en ligne ne seront pas communiqués aux candidats.

Article 11

Dotations 

Les 3 images gagnantes par catégorie pourront porter le badge attestant leur statut d’image primée et siglé monbebebonheur.fr.
Aucune dotation financière n’est prévu pour les photographies gagnantes.

Article 12

Identification des gagnants / élimination de la participation

Les Candidats et les participants aux MBB AWARDS 2019 acceptent que la Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier leur identité ainsi que toute information figurant sur le bulletin d’inscription. Les dossiers de candidature dont le questionnaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comporterait des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas pris en considération et entraîneront l’élimination de la participation sans que le Candidat ne puisse prétendre au remboursement des frais d’inscription.

Article 13

Modification des dates de l’évènement et élargissement du nombre de dotation

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si elle était amenée à annuler le présent évènement, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Elle se réserve par ailleurs la possibilité, dans les limites prévues par la loi en vigueur, de prolonger ou de limiter la période de participation, de la reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des ajouts et modifications peuvent éventuellement être apportés au présent règlement. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.

Article 14

Utilisation de l’identité des gagnants

Les Candidats acceptent que leur nom, prénom, fonction, ville de résidence ainsi que les photographies présentées dans le cadre des MBB AWARDS 2019 figurent pendant 2 ans à compter de la date de leur participation sur des supports publicitaires en ligne (sites internet de la Société Organisatrice, les supports de communication (brochures, dossiers de candidatures, carte d’invitation …), les emailings, les parutions dans la presse,  et imprimés en lien avec les MBB AWARDS 2019 dans le monde entier et, sans référence, paiement ou compensation autre que l’attribution de leur trophée / diplôme.

Article 15

Interprétation du règlement et attribution de compétence

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du présent règlement sera tranchée uniquement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme de l’évènement ou l’interprétation du règlement.

Conformément aux dispositions de l’article 2254 du Code civil, toute action des Candidats à l’encontre de la Société Organisatrice résultant de la validité, de l’interprétation, l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du règlement se prescrira dans un délai d’un an à compter du 15 octobre 2018, date à laquelle les images primées seront dévoilées.

Le présent règlement (en ce compris son interprétation et tous litiges en découlant) est régi par le droit français.

TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE RÉSULTER DE LA VALIDITÉ, DE L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU DE L’INEXÉCUTION, DE L’INTERRUPTION OU DE LA RÉSILIATION DU RÈGLEMENT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

Le présent règlement (en ce compris son interprétation et tous litiges en découlant) est régi par le droit français.

Article 16

Loi « informatique et libertés »

Les données personnelles des participants et des Candidats seront collectées et traitées informatiquement uniquement pour les besoins de l’organisation de l’évènement. Conformément à la loi  » informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant et chaque Candidat dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ASCOM – monbebebonheur.fr / 54, Quai ALphonse le Gallo / 92100 Boulogne Billancourt . Tout participant et candidat peut s’opposer au traitement de ses données à des fins marketing.

Article 17

Cession des droits d’auteur et copyright 

Il est expressément convenu que la participation à l’évènement entraîne la cession par les Candidats, au profit de la Société Organisatrice, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur leur dossier de candidature ainsi que tout élément fourni dans le cadre de l’évènement, hors le logo de leur enseigne. A ce titre, les Candidats reconnaissent céder gratuitement leurs droits de reproduction, de représentation et d’adaptation sur leur(s)contribution(s) à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale en France desdits droits, sur tous supports digitaux (sites Web, réseaux sociaux,plateformes communautaires, applications mobiles, etc.)et imprimés (livres, guides, leaflets, brochures, affiches, cartes postales, etc.) et ce à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires par la Société Organisatrice et pour ses activités,produits et/ou services. Le Candidat affirme être l’auteur des contributions qu’il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales et inédites. A ce titre, le Candidat fait son affaire des autorisations de tout tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de la contribution et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le Candidat garantit la Société Organisatrice contre tout recours, action ou réclamation que pourrait former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Le Candidat s’engage à dégager la Société Organisatrice de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d’une contrefaçon de droits d’auteur ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. De plus, le Candidat doit s’assurer que les images, sons, et vidéos transmis dans le cadre de l’évènement ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image de tiers. Le Candidat fera son affaire d’obtenir de tout tiers toute licence ou autorisation d’utiliser ces éléments dans le cadre de l’évènement et s’assurera également que ces éléments pourront faire l’objet d’une utilisation commerciale par la Société Organisatrice.